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Procédure à suivre pour un mariage Franco Thaïe (Suite)

Publié le par Patrick


Cet article fait suite à celui sur « Quels papiers pour un mariage Franco-Thaïe » Quels papiers pour un mariage Franco-Thaïe ? 


Voici la procédure à suivre pour un mariage Franco Thaïe. Je remercie au passage Christian (il se reconnaîtra) qui a déposé dernièrement une demande de mariage et qui m’a aidé à la rédaction de cet article.

 

************

 

Une fois que vous avez récupéré tous les documents demandés pour l’octroi du  certificat de capacité à mariage, vous devez :

 

1)     Déposer le dossier au Service d’Etat Civil de l’Ambassade de France à Bangkok, 35 Soi Rong Phasi Kao, Charoenkrung 36, Bangkok. Tel standard : 00.66.2657.5100.

Un entretien a normalement lieu avec les futurs époux.

Une fois le dossier accepté (Réponse immédiate) l’Ambassade procède à la publication des bans. L’ambassade envoie, à la mairie correspondant à l’adresse du domicile en France déclarée, les documents pour publication des bans (10 jours d’affichage) Il faut compter 6 semaines entre le moment du dépôt du dossier à l’Ambassade et l’obtention du certificat.





2)     Prendre RDV auprès du service notarial de l’Ambassade pour le contrat de mariage. Tel : 00.66.2657.5143

 

3)     Faire le contrat de mariage (Coût environ 9000 bahts) Ce document n’a aucune valeur eu regard du droit Thaïlandais mais s’exerce de plein droit en France.

 Le coût du contrat varie suivant  le nombre de page.  Attention il faut envoyer une copie du contrat sur disquette ou via internet  auprès d’un notaire en France. Il est possible de faire un contrat en Thaïlande. Voir les autorités compétentes (les traducteurs agrées connaissent bien le processus)

 

 

4)     Après 6 semaines,(2 pour un expatrié ayant sa carte consulaire) le certificat à capacité à mariage doit être prêt à l’Ambassade. (valable 1 an) rédigé en français et en thaï.

 

5)     Faire traduire ce document en langue Thaïe, s’il ne l’est pas déjà, par un traducteur agréé par l’Ambassade. 

 

6)     Faire certifier et valider ce document à : The Foreign Thaï Office de Bangkok, 123 Chaengwatthana Road, quartier de Laski. (près de l’aéroport)

 

7)     Vous allez vous marier dans une mairie de votre choix. (avec 2 témoins Thaïs) A l’issue du mariage, récupérer l’acte de mariage (c’est la copie du registre où signent les époux, les témoins et l’officier d’état civil local) Il vous sera remis également le certificat de mariage qui a la forme d’un diplôme avec de petites guirlandes de fleurs.

 

8)     Faire agréer l’acte de mariage  par The Foreign Thaï Office.

9)     Remettre à l’Ambassade 2 copies traduites (par traducteur agrée) de ce document.

 

10) Une semaine après vous recevez votre livret de famille et des copies intégrales de l’acte de mariage.

 

11) Faire établir une nouvelle carte d’identité à l’épouse avec son nouveau nom d’épouse. Cela lui permettra de faire son nouveau passeport nécessaire pour l’obtention de son visa de 3 mois qui lui permettra de solliciter une carte de séjour de 1 an en France.

 

Si votre épouse doit s’établir ensuite en France, lors de la demande de visa il lui faudra présenter le livret de famille et l’acte intégral de mariage. Ce visa de trois mois permet d’attendre la délivrance de la première carte de séjour.

Il faut savoir que maintenant la demande de visa pour « installation » en France de l’épouse d’un français, le dossier partira directement de l’ambassade à l’0.F.I.I qui se mettra en contact ensuite avec le ressortissant Thaï pour le Visa de 1 an (il n’y a plus de passage à la préfecture)

 

Une précision de Christian :

Le mieux est de « travailler » avec un traducteur agrée  de A à Z (de toute façons il doit être présent je jour de la signature du contrat pour faire une traduction orale en Thai à l’épouse si celle-ci ne parle pas le français.

Son traducteur l’a accompagné au bureau des mariages à Bangkok (Bang Rag) où elle a servi de témoin à son mariage. Avant et après elle s’est chargé des traductions et des signatures pour le cout de 10 000 bahts.

 

Si je fais le point sur la durée de la procédure il faut compter je pense 2 mois à partir du moment où vous déposez votre dossier de demande de capacité à mariage à l’Ambassade et le moment où vous recevez le livret de famille.

 

 Ci-joint les documents de « Demande de visa long séjour » et de « Demande d’attestation OFII »



Commenter cet article

Jessica 20/07/2016 11:17

Juste pour dire que la procédure d'un mariage franco-thaï est longue, ça prend beaucoup de temps. Il faut donc le préparer des mois et des mois à l'avance.

Patrick 20/07/2016 11:45

Cela prend 3 mois maximum

fred 11/03/2011 04:45



Bonjour, merci pour votre site fort interessant, comment faire agreer le certif de capacite au foreigh act office, quel document faut-il fournir a part le certif s'il vous plait ?



Patrick 11/03/2011 07:24



Bonjour Fred


Regarde sur mon forum http://udonthani.les-forums.com tout est expliqué


 



laure 28/03/2010 16:13


bonjour a tous! et...le mariage en france reste-t-il plus difficile ??
merci encore pour ton blog, deuxiéme fois que j'y reviens ...


Patrick 28/09/2015 05:34

Réponse a Chacha.
Si, il est possible de se marier d'abord en France:
Pour info voici l'adresse de mon forum:
http://udonthani.les-forums.com

chacha 27/09/2015 16:27

pas possible de se marier dabord en France ! obligatoire de le faire dabord en thai et plus besoin en France apres ! suis en plein dedans me marie ds 5 mois environ

Patrick 29/03/2010 09:42


Bonjour Laure et merci de passer sur mon blog.
Pour le mariage en France, c'est compliqué aussi, déja il faut que la personne thaie ait un visa pour la France.


alain.est@laposte.net 07/03/2010 05:32


en relisant ton article il faudrait peut être rajouté au point 4 2 semaines pour les titulaires de la carte consulaire. car les bans sont publiés à l'amabassade

Alain


Patrick 07/03/2010 10:55


Merci de ta remarque. C'est fait


Aurélien 19/01/2010 12:40


Bonjour
Tous ces témoignages sont très intéressants ! Pour notre part, Aom et moi-même nous sommes mariés en France et elle est à présent retourné en Thailande pour sa demande de visa rapprochement de
conjoint. AUriez-vous des renseignements sur les démarches pour avoir son nouveau passeport avec son nouveau nom? Merci


Patrick 23/01/2010 14:16


Bonjour Aurélien
Ecris moi en privé.


fred 05/10/2009 10:41


Salut, voici mon email : fredbkk@gmail.com merci beaucoup !!!


Patrick 05/10/2009 07:56


Bonjour Fred
Donne moi ton Email , je te répondrais en privé.
udonthanifrancohone@hotmail.com
je serais absent du 6 au 12 octobre


fred 05/10/2009 05:57


Bonjour,

Je voudrais savoir concernant le contrat de mariage, celui qui sera enregistre aupres du service notarial de l'ambassade de France concernant les biens acquis en France, comment faire pour que le
regime de separation des biens s'applique aussi pour les biens en Thailande? Les biens accquis avant le mariage peuvent-ils l'objet d'un partage en cas de divorce? Merci beaucoup pour ces
informations precieuses !


fred 29/08/2009 15:18

Ok merci patrick

fred 26/08/2009 12:50

Salut,

Je ne comprends pas a quel moment on a besoin de 2 temoins pour le mariage, au moment du depot de dossier ou a la ceremonie de mariage a la mairie?

Patrick 28/08/2009 15:50


Les deux temoins sont pour le jour du mariage a la ""mairie""


JPSIAM 11/08/2009 08:03

Chers amis, est il vraiment obligatoire de vous marier!..Réfléchissez bien aux avantages et surtout aux inconvénients. Le mariage local est suffisant a mon avis personnel.
Pour les veufs comme moi, le remariage en France est incompatible avec la loi Française. Vous allez perdre la retraite de réversion de feu votre épouse. Que cette retraite soit principale ou complémentaire.

Patrick 13/08/2009 09:08


C'est vrai que pour un veuf touchant une retraite de reversion de son epouse defunte, il  faut y reflechir a deux fois.


Phil. & Judy 10/08/2009 12:48

Pas évident de se marier en Thaïlande pour vous, les Français. C'est pas facile mais moins long pour un Belge, en 3 semaines, beaucoup de stress et d'sous (Bath), c'est fait! Elle revient avec moi en Belgique, et pas dans ma valise! (Lol); Faut juste prouver une relation durable. (Mariage le 27/10/2008 à Bangkok).
Je l'aiiiiiime!!!

Jacky LEPESQUEUX 10/08/2009 09:27

Pour info voyez la différence.
Je me suis marié en Thailande en 78.
On ne m'a demandé aucun document à la mairie du quartier de Soi Swan Phu(BKK). Acte de mariage thai traduit à l'alliance française, transcrit par le consulat en acte français et affaire réglée. Un mois après ma femme était en France et un an après naturalisée.
Etait-ce mieux ? Est-ce mieux maintenant ?

Patrick 10/08/2009 11:59



Bonjour Jacky

Là tu soulève un bon problème. Cette procédure est pour un couple qui se mari par le biais de l’ambassade pour avoir ensuite le certificat de capacité à mariage pour se marier en Thaïlande et
faire venir sa femme en France.


Toi tu dis que tu t’es marié d’abord en Thaïlande puis après par le biais de l’Ambassade. A cette époque le certificat de capacité à mariage existait-il ou pas ?


La question est, est-ce toujours en vigueur actuellement ?



Christian 10/08/2009 07:47

Réponse à Alain: le contrat n'est pas obligatoire ... mais cela a le merite de situer "le mariage" .. "love and peace" et pas " Business Story" ;-)

Christian 10/08/2009 07:40

Pour le contrat de mariage en fait if faut d'abord aller voir votre notaire en France. Lui demander un copie type du contrat de mariage que vous souhaitez. Et ensuite l'envoyer a l'ambassade de France via internet (ils se chargent de le remettre en forme avec les noms etc pour signature "devant eux ".. mais ce n'est pas eux qui crée le contrat) Le contrat feras réference a votre notaire en France et au representant notarial de l'ambassade de France.) C'est franchement pas compliquer, et celui ci est revoquable ou bout de 2 ans ( sur simple lettre a votre tribunal regionale ).

Patrick 10/08/2009 11:48


Merci pour cette precision

Pour le contrat je pense que c’est pour quelqu’un qui habite et qui a des biens en France. Pour nous qui n’avons plus rien en France est ce bien utile ?



Christian 10/08/2009 07:30

Si vous faite une demande de Visa OFII ne renseigner pas ( le temps souhaité ) il vous sera delivre un Visa "Vie privée & Famillialle d'une durée de 1 an. Ce qui evite les demarches aupres de la prefecture de votre region au renouvellement apres 3 mois. Le contrat d'integration avec proposition de cours de Francais se feras lors de la convocation à l'OFII.

Patrick 10/08/2009 11:45


Merci Christian de cette precision.


alainest 10/08/2009 04:59

je vais mettre cela dans mes arcchives; On ne sait jamais hiiiiiii.
Le contrat est obligatoire ?

Patrick 10/08/2009 11:45


Le futur nous le dira.