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Quels papiers pour un mariage Franco-Thaïe ?
Suite à mon article sur « Serait-ce la fin des mariages entre filles thaïes et étrangers » Voici ce que dit le site de l’Ambassade de France à Bangkok sur la documentation à fournir à l’occasion d’un dépôt de dossier de demande en mariage avec une femme thaïe.
Je précise par là, que le fait de passer par l’Ambassade pour une demande de mariage, celui-ci sera reconnu en France. Ce qui n’est pas le cas si vous faites le mariage purement thaï et religieux ici en Thaïlande.
Si le temps me le permet je vous ferai un article sur la procédure à suivre.
AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE
MARIAGE EN THAILANDE D’UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET
D’UN RESSORTISSANT THAILANDAIS
Les mariages entre ressortissants français et étranger sont habituellement célébrés par les autorités thaïlandaises sur présentation par le ressortissant français d’un certificat de capacité à mariage. Ce document s’obtient après constitution d’un dossier auprès du service état civil de l’Ambassade.
Le service état civil de l’Ambassade reçoit sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H00. Les futurs époux doivent impérativement se présenter ensemble pour le dépôt du dossier (et pour l’entretien désormais rendu obligatoire par la législation française). Si le dossier est complet, ce poste procède à la publication des bans au sein de ses locaux et, le cas échéant, demande à la mairie du domicile du futur époux français d’en effectuer également la publication. (Cette démarche nécessite un délai d’environ 6 semaines).
A l’issue du délai de ces publications, le certificat de capacité à mariage, valable un an et rédigé en français et en thaï, est remis aux futurs époux. Ce document doit faire l’objet d’une légalisation par le Ministère thaïlandais des Affaires étrangères (Adresse : 123 rue Chaengwatthana, Laksi – Bangkok Voir plan), avant d’être remis à l’officier d’état civil thaïlandais.
Il appartient aux futurs époux de choisir le bureau des mariages thaïlandais dans lequel ils souhaitent se marier et de se faire communiquer les autres pièces à présenter lors de la célébration, en complément du certificat de capacité à mariage.
Une fois le mariage célébré, afin de permettre à cette Ambassade de transcrire l’acte de mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français, les époux devront présenter les pièces suivantes :
-une copie de l’acte de mariage, légalisée par le Ministère thaïlandais des Affaires étrangères
-la traduction de ce document effectuée par un traducteur agréé par l’Ambassade – Voir la liste des traducteurs agréés. (L’acte de mariage thaïlandais est le document recto-verso sur lequel signent les époux, les témoins et l’officier d’état civil local ; non pas le certificat de mariage, qui a la forme d’un diplôme).
Dans le délai indicatif d’environ une semaine, le service état civil délivrera aux époux un livret de famille français ainsi que des copies intégrales de l’acte de mariage. Ces documents devront obligatoirement être produits à l’appui d’une demande de visa en vue de l’établissement en France du conjoint de nationalité étrangère.
Service de l’état civil
Adresse : Chancellerie consulaire -35 Soi Rong Phasi Kao – Charoen Krung road – Bangrak – BANGKOK 10500
Téléphone : +66 (0) 2 657 51 43 / 44
Télécopie : +66 (0) 2 657 51 55
E-mail : consulat@ambafrance-th.org
DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE L’OBTENTION
D’UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Futur conjoint de nationalité française
Ø copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois
Ø document justifiant de la nationalité française :
carte nationale d’identité française en cours de validité (modèle sécurisé)
ou certificat de nationalité française
ou exemplaire enregistré d’une déclaration acquisitive de la nationalité française
ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
le passeport n’est pas une preuve de nationalité
Ø en cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint
Ø justificatif de domicile (facture, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant …)
Ø documents justifiant de la profession et du montant mensuel des revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition sur le revenu, attestations de l’employeur …) Ces renseignements, non obligatoires au regard de la réglementation française, sont exigés par les autorités thaïlandaises.
Ø indication sur papier libre des nom, prénom et adresse de deux personnes de votre entourage, résidant en France à des adresses différentes (membres de la famille, amis, collègues de travail …)
Ø présentation du passeport
Futur conjoint de nationalité étrangère
Ø acte de naissance *
Ø le cas échéant, documents attestant du/des changement(s) de prénom et/ou de nom au cours de la vie*
Ø en cas de divorce, copie du jugement de divorce *
Ø en cas de veuvage, copie de l’acte de décès du précédent conjoint *
Ø certificat de célibat daté délivré depuis moins de 3 mois *
Ø justificatif de domicile *
Ø copie de la carte d’identité *
Ø présentation du passeport
Documents communs
Ø renseignements relatifs au futur époux (ci-joint)
Ø renseignements relatifs à la future épouse (ci-joint)
Ø renseignements communs aux futurs époux (ci-joint)
Ø le cas échéant, copies intégrales des actes de naissance français des enfants nés du couple
Ø le cas échéant, copie du contrat de mariage passé devant un notaire
* Tous les documents établis en langue étrangère devront être traduits en français par un traducteur agréé par l’ambassade
Voici les trois documents communs à remplir par les futurs époux.
FUTUR EPOUX
NOM …………………………………………………………………………………………………………...
Prénom(s)………………………………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Profession………………………………………………………………………………………………………
Situation familiale : Célibataire Divorcé(e) veuf (ve)
Si veuf (ve) ou divorcé(e) :
- Nom et prénom du (des) précédent(s) conjoint(s)
:………………………………………………………….
- Date et lieu du (des) précédent(s) mariage(s)
:………………………………………………………………
Date de veuvage ou de la décision du divorce :
- ……………………………………………………………….
Nom du père :
…………………………………………………………………………………………………..
Prénom(s)du père :
………………………………………………………………………………….…………
Nom de la mère :
…………………………………………………………………………………….…………
Prénom(s) de la mère
………………………………………………………………………………………...
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés.
A ,le
Signature :
FUTURE EPOUSE
NOM …………………………………………………………………………………………………………...
Prénom(s)………………………………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………………..
Profession………………………………………………………………………………………………………
Situation familiale : Célibataire Divorcé(e) veuf (ve)
Si veuf(ve) ou divorcé(e) :
…………………………………………………………………………………….
- Nom et prénom du (des) précédent(s) conjoint(s)
:………………………………………………………….
- Date et lieu du (des) précédent(s) mariage(s)
:………………………………………………………………
Date de veuvage ou de la décision du divorce :
……………………………………………………………….
Nom du père :
…………………………………………………………………………………………………..
Prénom(s)du père :
………………………………………………………………………………….…………
Nom de la mère :
…………………………………………………………………………………….…………
Prénom(s) de la mère :
………………………………………………………………………………………...
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés.
A ,le
Signature :
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
1 – Parenté ou Alliance
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d’alliance entre eux ? OUI NON
Si OUI, lequel ?…………………………………………………………………………………………………
2 – Régime matrimonial
Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NON
Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ? OUI NON
3 – Enfants communs aux futurs époux
NOM du premier enfant :………………………………………………………………………………..
Prénom(s) :………………………………………………………………………………………………….…
NOM du deuxième enfant :……………………………………………………………………………………..
Prénom(s) :……………………………………………………………………………………………………..
NOM du troisième enfant :…………………………………………………………………………………….
Prénom(s) :……………………………………………………………………………………………………..
NOM du quatrième enfant :……………………………………………………………………………………
Prénom(s) :……………………………………………………………………………………………………..
A ,le A , le
Signature du futur époux Signature de la future épouse
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Chris 30/11/2015 09:35
Patrick 01/12/2015 02:31
chollet 30/12/2012 23:47
Patrick 31/12/2012 02:18
RolloTomasi 02/06/2009 06:24
Patrick 02/06/2009 09:35
RolloTomasi 02/06/2009 06:20
Patrick 02/06/2009 04:48
cedric 31/05/2009 20:44
alainest 31/05/2009 12:30